ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VALET
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU VALET recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s'ils existent ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « 54, GRAND'RUE »
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE PROVENCE
- ACADÉMIE EUROPÉENNE DE RELATIONS INTERNATIONALES « AERI »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « COTE ROUSSE »
- LE CLOS DE GELLONE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ECOHAMEAU DE VERFEIL-SUR-SEYE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PIGEONNIER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SAINT GONTHIER
- A.S.L. LE COTEAU DE L'AGLY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « RESIDENCE LES CHENES »