ASL L'ELYSEE

ASL L'ELYSEE mise aux normes, gestion et entretien de la borne incendie existante sur le chemin de la Siagne, sur la parcelle AT 13, borne incendie qui fera partie des équipements communs à tous les propriétaires des terrains, notamment, donc, la borne incendie dont il s'agit, ainsi que les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'association ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages ou équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessous définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.