LES JARDINS DU DEVEHAT

LES JARDINS DU DEVEHAT acquisition, gestion et entretien des espaces verts de la voirie et des réseaux dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; répartition des dépenses d'exécution, gestion, entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE PASSIFLORE
  • LOTISSEMENT LES CONDAMINES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LALY
  • ESPACE SERVICES PERSONNALISES
  • ASSOCIATION SYNDICAL LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LE HAMEAU DES BROSSES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU « DOMAINE DE KERIVAUD »
  • ASL LE PARC DES ECOLES BATIMENT A
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE CHAZELLES I
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES ALLEES DE LA ROCHE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU HOUX SAINT-AUBIN DE MEDOC

Associations de
56250 TREFFLÉAN