LES JARDINS DU DEVEHAT

LES JARDINS DU DEVEHAT acquisition, gestion et entretien des espaces verts de la voirie et des réseaux dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne de droit public ; veiller au respect du règlement et du cahier des charges ; procéder éventuellement aux opérations de cession déjà citées sans qu'aucun des acquéreurs ait le droit de s'y opposer, sauf disposition contraire figurant au règlement ou au cahier des charges ; répartition des dépenses d'exécution, gestion, entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LES ARTISANS
  • ASL LE CLOS DE L'ORATOIRE
  • CUMMERCIU E SVILUPPU IN AIACCIU-CSA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ROUGE BRETONNAIS
  • LE CLOS FLORENTIN
  • LE CLOS COLOMBINE
  • ASL D'ASSAINISSEMENT DES TROIS VOIES
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT VERT BOCAGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DE LA RUE DE BORAN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES MARGUERITES

Associations de
56250 TREFFLÉAN