ASL SYNDICAT LA DIME
ASL SYNDICAT LA DIME acquisition, gestion et entretien des terrains des équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris ou non dans un périmètre notamment les voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utile pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association concernées et leur recouvrement sous réserve des dispositions du paragraphe a de l'article R. 315.6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seuls, le lotisseur et les membres de l'association attributaire des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315.36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilière et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DE VALHORY I
- COPROPRIETE ANNE-LOUISE
- L'UNION DES COMMERCANTS DES MARCHES
- ASSOCIATION DU COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICES FRANCO-AFRICAINE (ACISFA)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU MAYNE DU ROUSSINAYRE
- INITIATIVES POUR UN DEVELOPPEMENT LOCAL, LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE ET L'ACCOMPAGNEMENT DES POPULATIONS FRAGILES (IDLDIEAPF)
- ASL LES HAUTS DE SAINT-CLAUDE
- RESIDENCE DES LYS
- ASL DE MONTAGO
- ASL LOTISSEMENT LES TOITS BLEUS ET BLANCS
Associations de
26000 VALENCE
- PEINTURE PASSION
- EXCES THEATRE
- SYNDICAT DE MARINIERS 2
- LES PETITS CHANTEURS DE LA CATHEDRALE DE VALENCE
- IMPERATIF SANTE ET ENVIRONNEMENT
- DROME'ADER
- LES AMIS D'YVON TARDY
- SOLIDARITE ET ACTION POUR LA JEUNESSE DE KARANGANA-SAK
- ASSOCIATION SYNDICALE « LE CLOS DES TULIPES »
- ADAMED-ASSOCIATION DROME ARDECHE MEDIATION