ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT KURUTCHETA
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT KURUTCHETA acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL SYNDICAT DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS DANIELI
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES ARBOUSIERS À ARÈS (33740)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA CROIX BILLARD
- ASL DU GROUPE D'HABITATIONS LES GRADINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE GRAND CHENE
- ASSOCIATION SYNDICALE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LOTISSEMENT LA BACCARAT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA BYFORT
- ASL LE COMPTOIR DES INTENDANTS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE GRAND MOULIN DE RUFFIGNY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ARGONNE-FLANDRE-HAINAUT-ALSACE-LORRAINE-CHAMPAGNE-PICARDIE