ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PLAINE DE L'ISLE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA PLAINE DE L'ISLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs du programme immobilier, notamment les voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ainsi que les ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du programme immobilier ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; policie desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association syndicale ; répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière, concourant aux objets définis, notamment la réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES AMANDIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TERRASSE SAINT PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE LA HALLERAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES RIBETTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE JEAN MERMOZ-ASL JEAN MERMOZ
- ASSOCIATION SYNDICALE DU KONTIKI
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE MARIE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE SOULEILLOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GIGANT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA COMBE FOURNIERE