ASL LES JARDINS D'ACOMAT

ASL LES JARDINS D'ACOMAT garde, gestion et entretien des installations d'intérêt collectif ; cession à la commune du patrimoine de l'ASL ; fixation du montant des contributions des membres de l'ASL ; recouvrement, paiement des dépenses ; représentation des intérêts collectifs ; police des biens communs et toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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