ASL LA FERONNERIE

ASL LA FERONNERIE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la gestion de ces éléments et leur entretien : éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT « FEUNTEUN MEAS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LARÉE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE LA BASSE MADELEINE
  • FONDS DE DOTATION IFRI
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BEAUCHAN
  • ASL LOTISSEMENT DU CLOS MANDEVILLA
  • AGRO INITIATIVE MARTINIQUE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZAC DU PRIVILEGE
  • ASL LE CLOS DE L'ORATOIRE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TILLEULS

Associations de
76230 BOIS-GUILLAUME

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LANGEVIN
  • ALEA
  • ASSOCIATION REGIONALE DE TOURISME EQUESTRE DE HAUTE-NORMANDIE
  • FLUX LEM
  • ASSOCIATION DU QUATUOR DE HARPES DE 2 A 4
  • LES ENFANTS DE LA TERRE ROUGE (E.T.R.)
  • ROLLING ASSOCIATION
  • DISTRICT FOOTBALL CLUB
  • GLOBAUD
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