ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS CAMAIELLES
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLAS CAMAIELLES acquisition, gestion, entretien et reconstruction des terrains et équipements communs nécessaires à la desserte d'un périmètre défini ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, au fur et à mesure de leur réalisation ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis ; par extension, elle aura également pour objet la mise en place et la gestion des services collectifs nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble.
Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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