ASL LE CLOS DES PYRENEES
ASL LE CLOS DES PYRENEES application du cahier des charges, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale de la résidence ; acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public et contrôle de l'application du cahier des charges ; si, pour quelque raison que ce soit, la commune sollicitait le transfert de propriété à son profit des terrains et ouvrages communs possédés par l'association syndicale, cette dernière ne pourra s'y soustraire moyennant une cession pour l'euro symbolique.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- CLUB TRI-AD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE « AVENUE DES PEINTRES »
- ASSOCIATION SYNDICALE LE LOTISSEMENT DU PRE-THAIRE
- CLUB UTILISATEUR DE SOLUQIQ
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DE KERELLEC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BREMOND SIGONNEAU
- KENYX
- ASL DU SQUARE MONTESQUIEU
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE, DOMAINE DU GOLF DE VALESCURE
- RESEAU ENTREPRENDRE INTERNATIONAL (R.E.I.)
Associations de
64170 ARTIX
- ASSOCIATION VIERGE DES DOULEURS DU PRE-NEUF DE L'ESCRIAL
- LE SOURIRE AU CORPS
- LES BAMBINS
- LOS AMICS DE LA CALANDRETA D'ARTICS
- ARTIX-LOUS DE LA SALIGUE
- LES AMIS DE LA SALIGUE
- LES AMIS DE LA SALIGUE
- LE CLUB DES SALES GOSSES
- LES ARTIXTES
- ASSOCIATION POUR LA FORMATION AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION (A.F.S.C.)