ASL DU MOULIN VERT
ASL DU MOULIN VERT acquisition, gestion et entretien des terrains communs (section AC n° 275 et 277) et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale et leur recouvrement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DES BERGES DU CANAL
- SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES HERVELETS
- ASL LES JARDINS D'ACOMAT
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU PORT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS D'AMANDINE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE L'ARDILLAS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OVALIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL BEAUNE
- ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DU GROUPE MATIER (A.D.G.M)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE BACHASSIN