ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DES BERGES DU CANAL

ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DES BERGES DU CANAL gestion et entretien des éléments d'équipement et services communs concernés, notamment voieries, canalisations et réseaux ; création de tous biens, éléments d'équipement et services communs nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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