SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES HERVELETS

SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES HERVELETS gestion, entretien et amélioration des parcelles section AO n°s 425, 427, 428 et 429 sise à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) constituant les chemins d'accès desservant les terrains cadastrés AO, n°s 423, 424 et 426, ainsi que les canalisations, réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions aériennes ou souterraines implantées sur l'assiette de ce chemin ; création de tous éléments d'équipement nouveaux sur ce chemin ; surveillance desdits biens nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des membres de l'association, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.