SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES HAIES VIVES
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES HAIES VIVES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU DOUX CLIMAT
- ASL LES HAUTS-DE-CRÉZIN
- LOTISSEMENT LA CHENAIE
- ASSOCIATIONS SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE PEYROT
- ASL LE CLOS ARC EN CIEL
- ASL DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE DIANE
- ASSOCIATION DES COMMERÇANTS ET ARTISANS ISOLÉS (ACAI)
- ASL LE CLOS DES PINCEVINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DES VOLIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE VALLON FLEURI