LOTISSEMENT LA CHENAIE
LOTISSEMENT LA CHENAIE acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs du lotissement, notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; cession, éventuelle de tout ou partie des biens de l'association syndicale à une personne morale de droit public ; les acquéreurs de lots ne pourront s'opposer au passage dans le domaine public des voies, des espaces et équipements communs, si la commune en émet le souhait ; contrôle de l'application du cahier des charges et règlement du lotissement ; police des dits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; gestion et restitution éventuelle du dépôt de garantie à l'achèvement des travaux en conformité des règles du lotissement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES JACOBINS
- LES 3S A VOTRE SERVICE
- AFUL ZAC DU TROU GRILLON ILOT C11A
- ASL DE LA RESIDENCE DE LA RUE DES POMMIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE PEN AR GUEAT
- FEMER, PEAU MARINE DU BASSIN D'ARCACHON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES TROIS BECS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MONNIER
- ASSOCIATION SYNDICALE DES COPROPRIETAIRES LE CLOS DES LOGIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA VERCHERE