ASL LE CLOS DES PINCEVINS

ASL LE CLOS DES PINCEVINS entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre (voirie, réseaux, décanteur, déshuileur, espaces verts...) ; entretien des biens communs à certains propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmète (impasse, réseaux, décanteur, déshuileur, espaces verts, bassin d'infiltration, local ordure ménagère, aire de collecte des ordures ménagères...) ; prise de possession et appropriation desdits biens par tout moyen de droit ; cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; gestion de l'antenne collective et de son réseau de distribution ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.