ASL LE DOMAINE DES BLEUETS
ASL LE DOMAINE DES BLEUETS acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- EMUL&SENS E&S
- MILLY ACTION COMMERCE OU MAC
- ASL LE DOMAINE DE LA PAGERIE
- LOTISSEMENT LA CORBAZ
- LES CASTORS PYRENEENS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE CI'GALLO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU DOMAINE DES TERRASSES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'URFE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS DE L'EGLISE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES HAUTS DE MONTFILLON
Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MESNIL
- ASL LE DOMAINE DE LA MAISON BLANCHE
- ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES
- RÉSIDENCE LES MAGNOLIAS
- A.S.L. DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DU PANORAMA »
- ASL LE DOMAINE DES BLEUETS
- A.S.L. « LE CLOS NORMAND »
- ASL « LE CLOS DE L'EPINETTE » À ROMILLY-SUR-ANDELLE (27)
- ASL LES CHARMILLES
- ASL DE LA RESIDENCE LES FORRIERES