ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES

ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES avec Google Maps
ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES Identification
ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES Journal officiel
ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON D'ACCUEIL RURAL POUR PERSONNES AGEES DE PORCHEVILLE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES TERRASSES DES AVIRONS
  • ASSOCIATION SYNDICALE 26 RUE DE LA REPUBLIQUE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE LA PEPIERE 2
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU PETIT-PONT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT RESIDENCE KERNABAT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CÔTEAUX DU BOURG 1
  • INSTITUT EUROPEEN DE REGULATION FINANCIERE-EUROPEAN INSTITUTE OF FINANCIAL REGULATION-EIFR
  • ASSOCIATION D'ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS NATIONALE PRUNE AOPN PRUNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA BASTIDE

Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX

  • RÉSIDENCE GUSTAVE FLAUBERT
  • ASL DU DOMAINE DES NOISETIERS
  • LE DOMAINE DE LA VALETTE A MESNIL-ESNARD (76)
  • ASL « LE CLOS DE L'EPINETTE » À ROMILLY-SUR-ANDELLE (27)
  • LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND
  • ASL LE CLOS DU BOIS D'EPINAY
  • ASL RUE DU MESNIL À ISNEAUVILLE
  • RÉSIDENCE LES MAGNOLIAS
  • ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ACTION SOCIALE 76 (A.D.A.S. 76)
  • ASL DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES POMMIERS » A LA RUE SAINT-PIERRE (76)