ASL LES CHARMILLES
ASL LES CHARMILLES acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- MAISON DE L'EMPLOI AMONT 78
- ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE
- SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU PARC SAINT-AIGNAN
- L'ASSOCIATION D'INVESTISSEMENT DE L'IEPG
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CONDOS
- LES JARDINS DE GONESSE
- LES SYCOMORES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE BOULIAC A AUREILHAN
- ASSOCIATION-PROSPECTIVE-TELEPHONIQUE-BATIMENT (A-P-T-B)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE LES COTTAGES DE SCUBIDAN
Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX
- ASL LES FIGUIERS
- ASL RESIDENCE DE TOURNEBUT
- ASL LES CHARMILLES
- ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU MESNIL
- ASL DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES POMMIERS » A LA RUE SAINT-PIERRE (76)
- ASL DU DOMAINE DES NOISETIERS
- ASL RUE DU MESNIL À ISNEAUVILLE
- ASL DE LA RESIDENCE LES FORRIERES
- ASL DU LOTISSEMENT « RUE DES LILAS »
- ASL LE DOMAINE DES BLEUETS