A.S.L. « LE CLOS NORMAND »
A.S.L. « LE CLOS NORMAND » acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, gestion de ces choses et éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- COPROPRIETE JEAN-DE-LA-FONTAINE
- VANILLE-CHOCOLAT
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA VILLE DE OUAGADOUGOU (A.D.E.S.O.)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE VILLIERS
- LES 6 MILES DE PONT DE BRIQUES
- NEFFIES. VITICULTURE ENVIRONNEMENT
- SAINT-JEAN-DE-LUZ QUALITE HOTELS
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE Mme MICHELE SABBAN-LEGISLATIVES 97
- ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE LEGISLATIVE DE NICOLAS DUPONT-AIGNAN (A.F.C.L.N.D.A.)
- AGENCE DE DEVELOPPEMENT DU SAUMUROIS
Associations de
76233 BOIS-GUILLAUME CEDEX
- LOTISSEMENT DU VAL ENGRAND
- ASL LE HAMEAU DES ORCHIDEES
- ASL DU LOTISSEMENT « RUE DES LILAS »
- ASL DE LA RESIDENCE DES ORMES
- A.S.L. « LE DOMAINE DU CHANT DES OISEAUX »
- ASL LES FIGUIERS
- ASL LE DOMAINE DES BLEUETS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU MESNIL
- DOMAINE DES CHEVREUILS
- ASL DU LOTISSEMENT RESIDENCE DU MESNIL