SYNDICAT DU LOTISSEMENT U RIPOSU
SYNDICAT DU LOTISSEMENT U RIPOSU entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, ainsi que le lot 4 et la maison de gardien qui a vocation à y être édifiée ; approbation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique :
Associations sur le théme
- MAANFOU DE LABATTOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES ERABLES »
- RESTAURANT SCOLAIRE DOMSURE-BEAUPONT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE JULES COUDER »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA Z.A.C. DE LA GIRAUDAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU GRAND CHEMIN
- MYTHES ET LEGENDES D'AVALON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES HAUTS DU PARC »
- LA BALLE PARVERANNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES JARDINS DES ESTOUZILLES »