ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU GRAND CHEMIN

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU GRAND CHEMIN acquisition et gestion des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement les voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux, éventuellement leur transfert à la commune ou à toute autre personne morale ; création de tout élément d'équipement nouveau ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toute action afférente audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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