ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA Z.A.C. DE LA GIRAUDAIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA Z.A.C. DE LA GIRAUDAIS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de la Z.A.C. de la Giraudais et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tout élément d'équipement nouveau, cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges de ladite Z.A.C. ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tout contrat et convention relatif à l'objet de l'association.

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