ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES ERABLES »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LES ERABLES » acquisition, gestion, entretien des voies, réseaux, placettes, parking et espaces verts du lotissement et réalisation de tous travaux destinés à en permettre ou à en faciliter l'usage collectif ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; d'une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble des immeubles, ainsi que l'application des dispositions du règlement du lotissement qui régissent l'usage des parcelles, dans l'intérêt commun.

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