SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA CHAPELLE A BUSSIERES

SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE LA CHAPELLE A BUSSIERES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; observation étant faite que le propriétaire du lot numéro 1 ne participera à aucune dépense liée à l'entretien du chemin et des canalisations s'y trouvant ; et, d'une façon générale, touts opérations financières, mobilières et immobilières concourrant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.