ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES GRANDES VIGNES

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES GRANDES VIGNES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES GRANDES VIGNES avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES GRANDES VIGNES Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES GRANDES VIGNES Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DES GRANDES VIGNES Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DE LA FORET
  • LOTISSEMENT DU CHEMIN DE SAINT-PIERRE
  • A.S.L. LES OLIVIERS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CROZES
  • LA GRANGE DU BREUIL
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE LA GERAUDIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE DE LA MEDITERANNEE
  • ASL LES JARDINS DE LA ROSERAIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU HAMEAU DE LA BECASSIERE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DES VILLES MILLENOVAS

Associations de
38530 PONTCHARRA

  • ASSOCIATION POUR UN ESPACE DE RELATION D'AIDE ET DE PSYCHOTHERAPIE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BLES D'OR
  • ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE TERMINALE STT DU LYCEE DE PONTCHARRA
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HUITS ET LES TREIZES
  • LES ROMANTIC'S
  • SYNDIC DE LA COPROPRIETE VILLA SAINT-MORITZ
  • COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DES SERVICES DE LA CCHG
  • RYTHM'N JAZZ EN GRESIVAUDAN
  • LES MARY POPPINS
  • ASSOCIATION SPORTIVE DE KARTING DE CROLLES-PONTCHARRA-VILLARD-BONNOT (A.S.K.)