ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA RIVE

ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA RIVE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ORNE SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE REHABILITATION INCLUSION SOCIO-PROFESSIONNELLE (OSIRIS)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU LYS
  • LES HAUTS DE KERBLAISY
  • ASL LES BALMES TRANCHE 6
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LA FIN D'VENT
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE KERGAGEN
  • GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DES METIERS DE L'AERIEN (GPMA)
  • ASL PIERRE DE LUNE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALLEE DES ORMES
  • ASL EN PARIEZ

Associations de
01480 JASSANS-RIOTTIER

  • GROUPE ANIMATION LOISIRS
  • THE NAKED MAN
  • ASSOCIATION PETANQUE JASSANAISE
  • CLASSIQUE DANSE JASSANS
  • ASSOCIATION PERSONNES AGEES (A.P.A.)
  • LES BIO CHAMPS DE RIOTTIER
  • LA VALISE OTAKAI
  • ARTISTES ET MUSICIENS ASSOCIES (A.M.A.)
  • UNLIMITED TEAM SOFTAIR
  • COLLEGE D'IMPLANTOLOGIE DES DOMBES