ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA RIVE
ASL DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA RIVE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ORNE SOUS-TRAITANCE INDUSTRIELLE REHABILITATION INCLUSION SOCIO-PROFESSIONNELLE (OSIRIS)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DU LYS
- LES HAUTS DE KERBLAISY
- ASL LES BALMES TRANCHE 6
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LA FIN D'VENT
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE KERGAGEN
- GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DES METIERS DE L'AERIEN (GPMA)
- ASL PIERRE DE LUNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT ALLEE DES ORMES
- ASL EN PARIEZ