SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LA FALAISE
SYNDICAT DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LA FALAISE acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 316-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seul le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a) participeront aux dépenses de gestion des équipements commun » ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ADRIANA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HORA NOVA
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE VILLAGE DE CROAS AN DREP
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE L'HERS
- SYNDICAT DU DOMAINE DES GASSINIERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DES ROSERAIES-LOT 1A
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOSET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PIC AU POU
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE LA SEVRE
- CERCLE AQUITAIN D'ECOLOGIE HUMAINE (CAEH ASSOCIATION)