SYNDICAT DU DOMAINE DES GASSINIERES
SYNDICAT DU DOMAINE DES GASSINIERES garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux-ci après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession, à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation sans exclusivité des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, le cas échéant ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ROCHES DE RION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DE SAINT-JEAN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA TEOULERE
- POSITIFS ENTREPRENEURS DE GEMENOS POUR UNE ACTION SOCIETALE ET ETHIQUE (PEGASE)
- ASL LE CLOS DES GLYCINES
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) CARRON NORD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU GOLF
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR-PORT-DE-BOUC
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE COTEAU DU LUISSET
- ASL COTE SAINT-PIERRE II