ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOSET

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOSET propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des équipements à la commune ; contrôle de l'application des statuts ; gestion et police des biens communs ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres.

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOSET Identification

Numéro d'identification :
Identifiant :
Code Thématique 1 : 22000
Code Thématique 2 :
Code Thématique 3 :

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOSET Journal officiel

Numéro annonce : 1653
Date de déclaration : 18/05/2015
Lieu de déclaration : Déclaration à la préfecture de l'Aube
Page de début : 2763
Page de fin : 2763

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOSET Contact

Adresse : 40, impasse du Closet
Code postal : 10270
Ville : Usigny-sur-Barse
Email :
Site Web :

Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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