ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU PARC
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT L'OREE DU PARC acquisition des équipements communs du lotissement, gestion de ces choses, transfert éventuel à la commune ou à toute personne morale ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, contrôle application, règlement et cahier des charges du lotissement, répartition et recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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conduite d'activités économiques
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