LES BALCONS DE L'AUSTREBERTHE
LES BALCONS DE L'AUSTREBERTHE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous empunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL LE CLOS DE L'ABREUVOIR
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHANTEMERLE
- BUSINESS BASSIN
- ASL L'ORANGERIE DU CHATEAU DES CELESTINS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MAGNOLIAS
- ASL DU LOTISSEMENT CAMPAGNE JEANNE-D'ARC
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU PALAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE COAT OMNES II
- ASL DU RELAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS LES VILLAS CHARDONNET