ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHANTEMERLE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT CHANTEMERLE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance par les propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, en application des dispositions de l'article R. 315-8 a du code de l'urbanisme qui précise que « seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots, qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a, participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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- ASL LE CLOS DU JOIE
- RHUYS RESEAU D'ENTREPRISES (RRE)
- ASL LE HOME SAINT ESTEVE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS ROMANA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE MONTLOUIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES 4 SAISONS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DU LAOU
- A.S.L. LE PARC DE L'ORANGERIE
- JUNIOR ETUDES MEDITERRANEE PHARMACEUTIQUES (J.E.M.PHARMA)