LE CLOS REGULUS
LE CLOS REGULUS acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, téléphone, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; cession à titre gratuit à la commune, à première demande de celle-ci, de toutes les parties communes et de tous les équipements du lotissement, destinés à être classés dans le domaine public ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; contrôle et application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le président.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ALLEE DE STRASBOURG
- ASL DE L'ALLEE FERRET-BRIET
- ASSOCIATION DES USAGERS DE L'ABATTOIR DE PUGET-THENIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DE LA TREILLE
- ASL LES SAUVAGINES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU MUGUET
- ESPACE GRAND VAISE
- ASL BAUDELOCQUE
- ASL DU CLOS DE LA CURE
- ASL LES FEUILLANTS