ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS BRUNETTE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS BRUNETTE recevoir du lotisseur, sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserve, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous ; création de nouveaux équipements, leur cession à titre onéreux ; gestion et réparation des biens communs.

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