ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BERGERIES DE JEANNIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES BERGERIES DE JEANNIE acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux ; éclairages publics, gestion de ces choses, éventuellement leur cession à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier de charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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