ASL LE CLOS SAVANIER
ASL LE CLOS SAVANIER entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PYRENEES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU CENTRE DE VACANCES LES PORTES DU ROUSSILLON
- ASL DE LA RESIDENCE VILLAGE AUX FLEURS
- RESIDENCE DU BOIS MANNETOT
- DE LA TECHNIQUE AU DROIT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE SAINT-PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT F.A. CHASSAGNE MONTFORT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PRE CARRE
- ASL DU « PARC PRIVÉ HENRI-DUNANT »
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PRES DE BOIS FRANC