ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DU CHAPITRE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE PARC DU CHAPITRE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement Le Parc du Chapitre et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'associations à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; recours si elle le juge nécessaire à un service de garde ou de surveillance ; paiement de tous impôts et contributions afférentes aux biens communs ; répartitions des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE L'ORME
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A FONSORBES (HAUTE-GARONNE) 28 BIS, IMPASSE DU PASTICIE
- ASL DE LA RESIDENCE DESSEILLES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MAS DES AGNELS
- ASSOCIATION LES LONGUES RAIES
- ASSOCIATION SYNDICALE DES SABLES DE NAVEIL
- ASL LOTISSEMENT LA GARRIGUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES JARDINS D'ASCQ
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMPASSE DES CERISIERS
- L'AFUL
Associations de
76230 BOIS-GUILLAUME
- DISTRICT FOOTBALL CLUB
- ROUEN, BORD DE MER
- ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'INDICE N°16 (BOIS-GUILLAUME)
- INTI 76
- LA BRETEQUE NORD
- STARSPORTS GOALKEEPERS
- ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE PLATEAUX NORD DE ROUEN (AMAP)
- LA BOÎTE À MUSIQUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RUE ALPHONSE ALLAIS
- AIRS DE VENT