NOUVELLE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE FONTANNES

NOUVELLE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE FONTANNES représenter, promouvoir et défendre sur le plan national, européen et international les intérêts des associations syndicales de propriétaires et de leurs groupements régis par les titres III, IV et V de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ainsi que les ASL à vocation rurale, régies par le titre II de la même ordonnance, dans le domaine technique, social, économique, juridique et administratif ; elle facilite entre autres l'application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ; l'association, objet des présentes, a notamment pour but : défense des intérêts des propriétaires découlant du droit d'user des eaux des bassins versants de Fontannes, de ses affluents et de sa nappe d'accompagnement ; entretien et exploitation, y compris exécution des travaux de grosses réparations, amélioration ou extension qui pourraient ultérieurement être reconnus utiles à l'aménagement d'équipements d'irrigation ; défense des droits d'arrosage et d'irrigation des propriétaires ; respect des usages et des règlements concernant la desserte des eaux ; respect de la législation ; relations avec les organismes gérant l'eau dans les bassins versants ; mise en place de travaux ayant pour but de valoriser le cadre naturel et l'amélioration de l'irrigation ; procurer aux propriétaires et à leur regroupements les renseignements de tous ordres dont ils peuvent avoir besoin, notamment en leur donnant des informations en toutes matières sur lesquelles les associations ou groupements d'association affiliés jugeraient à propos de consulter l'association ; encourager la formation des agents des associations syndicales et de leurs groupements, notamment en organisant des formations ; être acteur et interlocuteur pour tous projets, études ou actions nationales, européennes ou internationales en lien avec son objet.