A.S.L. « RESIDENCE LES CERISIERS »

A.S.L. « RESIDENCE LES CERISIERS » entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à tout autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • LMV MARSEILLE
  • SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES JARDINS DES BAYANNINS
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA TOULERIE
  • ASL DU LOTISSEMENT DE L'ALIVI (BONIFACIO)
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DIT « LE HAMEAU DE PONT HENVEZ »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES CLEMATITES
  • ASL 9 CHEMIN DES FOUGERES
  • ASL RESIDENCES DES VOSGES II
  • MACAFOND
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BLEUETS »

Associations de
25660 SAÔNE