ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DIT « LE HAMEAU DE PONT HENVEZ »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DIT « LE HAMEAU DE PONT HENVEZ » contrôle de l'application et du respect du règlement ; entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des allées piétonnes, éclairage des voies et consommation électrique et toutes installations d'intérêt commun (conformément aux articles 697 et 698 du code civil) ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; gestion des parties communes et des équipements communs et création de tous équipements nouveaux ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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