ASL 9 CHEMIN DES FOUGERES
ASL 9 CHEMIN DES FOUGERES recevoir sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALES LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU BORDAGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS VENDEEN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MARQUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DU CLOSET
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DU GENESTON
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE BRANNAY
- ASSOCIATION SAUVONS L'EUROPE-COLLECTIF ILE-DE-FRANCE
- ASSOCIATION DES ARTISANS DU BATIMENT DE CARHAIX ET DE SES ALENTOURS
- FEDERATION EURO-AFRICAINE DE SOLIDARITE (FEASO)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES AIGRETTES