A.S.L. DU CHAMP VERT

A.S.L. DU CHAMP VERT garde, gestion et entretien ; éventuellement, la propriété des installations et des équipements, des voiries, des réseaux divers, des ouvrages et des biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; en particulier, voies, réseaux, équipements, locaux techniques, voiries, installations diverses ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'A.S.L. ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'A.S.L., ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et des équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et des règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements ; leur modification et suppression.