ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT COMMERCIAL DU PETIT COUDRAY A ARÇONNAY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT COMMERCIAL DU PETIT COUDRAY A ARÇONNAY réaliser tous travaux ou aménagements rendus strictement nécessaires par la mise en conformité du site commercial au regard de la loi sur l'eau (art. R. 214-1 du code de l'environnement) et, à cet effet : représenter les membres de l'association auprès des tiers et collectivités publiques ; procéder à toute acquisition ou cession foncière pour le compte de l'ASL ; passer tous contrats et marchés avec les fournisseurs de services, marchandises et matériels ; procéder à la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ; assurer le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, d'une manière générale, faire le nécessaire pour la réalisation de l'objet statutaire.