ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DU MOULIN
ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU DU MOULIN acquisition, gestion, entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du réglement et du cahier des charges.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LA PALOMBIERE
- ASL LES EOUNES
- RESIDENCE OCEANE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PARTICULIERE DU MAS DE MOURGUES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU GOLF
- ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATION ANTOINE SCHOFF
- ISFA INVEST
- A.S.L. LES MAISONS DU 7, CHEMIN VERT
- ASSOCIATION SYNDICALE LE HAMEAU SAINT-MARTIAL À CUBNEZAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA TOUR