ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PLEIN SUD

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PLEIN SUD acquisition des équipement communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, des espaces verts, des canalisations et des réseaux, de l'éclairage public, des ouvrages et des constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morele qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes au dit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association syndicale et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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