ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DES MOUILLERES 2 »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DES MOUILLERES 2 » entretien des biens communs au lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; leur cession totale ou partielle à titre gratuit à la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry ou gratuit à toutes autres collectivités publiques, s'il y a lieu ; contrôle de l'application du cahier des charges ou règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières conformes aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion d'emprunts.
Thématique : Economie information office de tourisme
Associations sur le théme
Economie information office de tourisme
- ASL LE PARC
- AVARAP ANTIBES JUAN-LES-PINS
- ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE DE L'AUROCHS VERT DE POITIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA BERGERIE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ISOCEL TOURANGEAU
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS « EMPLOI-JEUNE-SOLIDARITE »
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE, A NANCY, 91, AVENUE DE LA LIBERATION
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DES RUES DE L'AMIRAL-COURBET ET DU GENERAL-CLERGERIE
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ELEVAGE ET LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX
- GROUPE DES FORMATEURS PROFESSIONNELS (GROUPE FORPRO)