ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA BERGERIE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU DOMAINE DE LA BERGERIE entretien des biens communs à tous les propriétaires de lots constitués des éléments d'équipement de ce lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voies de desserte, canalisations, réseaux et éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges de ce lotissement et sa modification éventuelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.