ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA HARMONIE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE VILLA HARMONIE propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la commune de Rémire-Montjoly, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre en recommandé avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes conventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- FABLAB ORLEANAIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS BEAUSEJOUR
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PRE D'AMONT
- AFUL DE LA BASTIDE
- ASSOCIATION ET SERVICE D'AIDE AUX PARTICULIERS ET ENTREPRISES DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION ET SERVICE TECHNIQUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA VIGNE DES ECOLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PONT DE L'ABBAYE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LA GREE DE LA RUE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU TECHNOPOLE DE METZ
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU TRAPEZE