AFUL DE LA BASTIDE

AFUL DE LA BASTIDE faire exécuter à frais communs les travaux prévus à l'article L. 332-2 (5°) du code de l'urbanisme dans des immeubles désignés ou ceux qui pourront faire l'objet d'une adhésion ultérieure ainsi que toutes les opérations s'y rattachant directement ou indirectement à titre d'accessoires.

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